jeudi 13 octobre 2011

Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d'arbitrage dans une plaidoirie (domaine juridique), qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite « personnalité morale », dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès.
Les juges français, dans les tribunaux de grande instance, peuvent être des généralistes, appelés à siéger indifféremment et parallèlement dans des chambres civiles ou correctionnelles, ou avoir des fonctions plus spécialisées : juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge d'instruction, juge de l'application des peines (JAP) ou encore juge d'instance siégeant dans un tribunal d'instance.
Les fonctions de juge peuvent être exercées par des magistrats d'un rang hiérarchique supérieur portant le titre de vice-président de tribunal de grande instance : généralistes, ces magistrats président les chambres civiles ou correctionnelles du tribunal ; ils peuvent être chargés des affaires familiales ou des fonctions de juge des libertés et de la détention (JLD) ; spécialisés, ils sont appelés : vice-président chargé des enfants, vice-président chargé de l'instruction, vice-président chargé de l'application des peines ou vice-président chargé du service du tribunal d'instance. Le président du tribunal de grande instance est également un juge d'un rang supérieur, de même que les premiers vice-présidents qui les assistent parfois.
Les juges exerçant à la cour d'appel sont appelés conseillers ; ils siègent dans des chambres présidées par des présidents de chambre, au sein d'une cour d'appel dirigée par un Premier président. Les fonctions de conseillers, présidents de chambre et Premier président ont la même dénomination à la Cour de cassation, qui compte aussi des conseillers référendaires, ayant un grade inférieur à celui des conseillers, mais exerçant les mêmes fonctions.
Certains juges, ainsi que les procureurs de la République sont des magistrats de l'ordre judiciaire, bénéficiant d'un statut commun quoique différencié.

Juge d'instruction

Secteur Droit
Niveau d’études minimal Bac + 4 + 31 mois à l’ENM
Bac conseillé L, ES, S
Alternance Non
Sélectivité des études Forte
Insertion professionnelle Bonne
Salaire débutant 2.200 €
Éva Joly, Éric Halphen, Philippe Courroye… Ces quelques noms ont rendu célèbre toute une profession. Pour toute affaire (crime, malversation…), c’est le procureur de la République qui saisit le juge d’instruction. À lui ensuite d’organiser l’enquête judiciaire pour que la vérité éclate. Pour cela, il dirige le travail des policiers et peut ordonner des expertises, des perquisitions et des enquêtes de personnalité. Il rassemble tous les éléments de l’affaire, qu’ils soient à charge ou à décharge.
Il reçoit les témoins comme les principaux suspects pour les interroger. Lorsque son travail est terminé, il prend une décision : il prononce une ordonnance de non-lieu ou, au contraire, renvoie la personne mise en examen devant le tribunal, pour y être jugée.

Ce magistrat ne juge pas, mais ses décisions auront des conséquences sur la suite de l’affaire. En 2009, la réforme de la procédure pénale prévoyait de remplacer le juge d’instruction par un JEL (juge de l’enquête et des libertés). Ce changement, qui a fait polémique, reste pour le moment en suspend.

Ses compétences : coordonner, diriger, décider.

Sa formation : une première année de master en droit (master 1) ou un diplôme d’IEP (institut d’études politiques) pour pouvoir se présenter au concours de l’ENM (École nationale de la magistrature), voir la fiche “Juge aux affaires familiales”.
Certains juges interviennent à un moment donné de la procédure. Dans les affaires pénales et criminelles, le juge d'instruction rassemble les pièces du dossier, réunit les preuves et interroge les témoins. Comme son nom l'indique, le juge d'application des peines détermine les mesures applicables aux détenus après leur jugement : sursis avec mise à l'épreuve, mais aussi permission de sortie, réduction de peine, semi-liberté, liberté conditionnelle...
D'autres se spécialisent dans un domaine. Le juge des enfants s'occupe ainsi des mineurs délinquants et joue un rôle plus préventif que répressif. Le juge aux affaires familiales traite les demandes de divorce, les conflits touchant l'autorité parentale, le droit de garde et de visite des enfants, les demandes de révision de la pension alimentaire... mais aussi les contentieux de filiation naturelle. Il a souvent un rôle de médiation et de conciliation.
Le juge peut exercer dans un tribunal d'instance ou de grande instance, auprès d'une cour d'appel ou à la Cour de cassation. Les opportunités de changement (lieu, fonction) font l'intérêt de la profession.

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